Conditions du programme de cashback communautaire

Article 1 — Objet

1.1. Les présentes conditions régissent le programme de cashback communautaire de ZiYou (le « Programme »). Elles complètent les Conditions générales d'utilisation (CGU) et les Conditions générales de vente et de réservation (CGV), qui doivent avoir été acceptées.

1.2. Le Programme reverse une partie des frais de service et de paiement perçus par ZiYou sur chaque réservation honorée. Cette part est créditée en cagnotte au voyageur, à l'hôte et à leurs parrains, sous la forme d'un avoir utilisable uniquement pour payer des réservations sur ZiYou. Seules les réservations faites et payées sur ZiYou génèrent du cashback.

1.3. Le cashback n'est jamais dû au titre d'une inscription, d'un parrainage ou d'un recrutement. Seule une réservation réelle et honorée en génère.

1.4. En cas de contradiction, les présentes conditions prévalent pour le fonctionnement du cashback et de la cagnotte. Les frais de service et de paiement restent définis dans les CGV.

1.5. Organisateur. Le Programme est organisé par ZIYOU, société par actions simplifiée au capital de 5 000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 131 242 513, dont le siège social est situé 61 rue des Grisonnières, 77000 Vaux-le-Pénil, France, représentée par son président, Jean-Christophe Bontillot (« ZiYou »). Contact : contact@ziyou.fr.

Article 2 — Définitions

• Prix de référence : prix des nuitées réellement facturé au voyageur après application, le cas échéant, de la tarification automatique du logement, et avant toute remise, hors frais de ménage, suppléments, taxe de séjour et frais de service et de paiement. Définition identique à l'article 2 des CGV.
• Frais de service et de paiement : frais perçus par ZiYou, égaux à 13 % du prix de référence hors TVA (TVA du pays du logement en sus), à la charge du seul voyageur. L'hôte ne paie aucun frais de service.
• Cashback : montant crédité en cagnotte, calculé selon l'article 5.
• Cagnotte : compteur personnel en euros, tenu par ZiYou, sur lequel le cashback est crédité. C'est un avoir utilisable uniquement sur ZiYou, et non une somme d'argent remboursable.
• Montant crédité : chaque somme de cashback inscrite dans la cagnotte, avec sa date de crédit.
• Date de crédit : date à laquelle un montant est acquis et inscrit dans la cagnotte. Elle fait courir le délai de validité de 18 mois.
• Parrain : utilisateur auquel un autre utilisateur, son filleul, est rattaché (article 6). Premier cercle : le parrain direct. Deuxième cercle : le parrain de ce parrain.
• Réservation faite sur ZiYou : réservation demandée, acceptée et payée par le parcours de réservation du site ou de l'application.
• Réservation honorée : réservation faite sur ZiYou dont le séjour a effectivement commencé.
• Côté voyageur / côté hôte : les deux chaînes de parrainage d'une même réservation, traitées séparément.

Article 3 — Éligibilité

3.1. Le Programme est ouvert à tout utilisateur majeur inscrit sur ZiYou ayant accepté les présentes conditions.

3.2. La participation est gratuite. Aucun achat, paiement ou apport n'est demandé pour participer ou pour parrainer.

3.3. La participation ne crée aucun contrat de travail, mandat ou lien de représentation avec ZiYou.

Article 4 — Nature du Programme et communication

4.1. Le cashback est une remise différée liée à des réservations réelles. Il n'est ni un salaire, ni un revenu garanti, ni un placement.

4.2. ZiYou ne garantit aucun montant. Le cashback dépend uniquement du nombre et de la valeur des réservations honorées.

4.3. Toute communication sur le Programme emploie les termes « cashback communautaire », « parrainage » et « cagnotte », relie toujours le cashback à des séjours réservés sur ZiYou et ne présente jamais le Programme comme un moyen de gagner de l'argent en recrutant.

4.4. Toute communication qui mentionne le cashback ou la cagnotte précise, de façon visible, que la cagnotte s'utilise uniquement pour payer des réservations sur ZiYou, qu'elle n'est pas retirable en argent et que chaque montant expire 18 mois après sa date de crédit.

Article 5 — Calcul et répartition du cashback

5.1. Base de calcul. Le cashback est calculé sur les frais de service et de paiement hors TVA, eux-mêmes calculés sur le prix de référence. Les frais de ménage, suppléments, taxe de séjour, TVA et remises en sont exclus.

5.2. Effet d'une remise. Une remise accordée par l'hôte ne réduit ni les frais ni le cashback ; elle réduit uniquement le prix de l'hébergement, donc le montant reçu par l'hôte.

5.3. Part redistribuée. Sur les frais de service et de paiement hors TVA d'une réservation honorée, au plus 40 % sont crédités en cagnotte selon le barème ci-dessous. ZiYou conserve le solde, soit au moins 60 %.

5.4. Arrondi. Chaque part est arrondie au centime. Les arrondis sont faits de manière que la somme des parts créditées ne dépasse jamais 40 % des frais de service et de paiement hors TVA de la réservation.

5.5. Le barème est le même pour tous les logements et tous les pays couverts par ZiYou. Aucun cashback n'est versé au-delà du deuxième cercle.

5.6. Parrain manquant. Lorsqu'un parrain manque dans la chaîne (personne au-dessus, compte fermé, suspendu ou inexistant), sa part de 5 % n'est versée à personne et reste acquise à ZiYou. Les 40 % sont donc un maximum.

5.7. Le paiement d'une réservation avec la cagnotte ne modifie pas le cashback généré par cette réservation.

5.8. Aucun cashback n'est généré par une réservation conclue ou payée en dehors de ZiYou, y compris lorsqu'elle est importée ou synchronisée depuis une autre plateforme.

5.9. Logement géré par une conciergerie. Le cashback de 10 % « côté hôte » revient au propriétaire si le propriétaire est le parrain de la conciergerie, et à la conciergerie si la conciergerie est le parrain du propriétaire. Dans les autres cas, il revient au titulaire de l'annonce.

Article 6 — Parrainage et rattachement

6.1. Un utilisateur qui s'inscrit avec le lien ou le code d'un autre utilisateur devient son filleul.

6.2. Invitation d'un partenaire ou d'un prestataire. Un partenaire ou un prestataire (par exemple une équipe de ménage ou un co-hôte) qui n'a pas encore de compte ZiYou et qui s'inscrit à l'invitation d'un utilisateur devient le filleul direct de celui qui l'a invité. Une personne qui avait déjà un compte garde son parrain.

6.3. Un utilisateur qui s'inscrit sans lien, sans code et sans invitation est rattaché automatiquement à un parrain selon les règles techniques de la plateforme, sans que son accord soit demandé. Il est informé de ce rattachement dès son inscription.

6.4. Le rattachement est définitif : le parrain attribué ne peut pas être refusé. L'utilisateur qui ne souhaite pas le conserver peut fermer son compte et en créer un nouveau ; sa cagnotte suit alors l'article 12.3. Le rattachement n'a aucun effet sur les réservations honorées avant lui.

6.5. Ce que voit un parrain. Pour chacun de ses filleuls directs, un parrain voit le prénom, l'initiale du nom, le rôle, la date d'arrivée sur ZiYou et la photo de profil. Il ne voit jamais l'adresse e-mail ni la nationalité de ses filleuls et les contacte par la messagerie de ZiYou. Il voit aussi le cashback qui lui revient et la réservation qui l'a généré, sans autre donnée identifiante. Chaque utilisateur est informé, à son inscription, de ce que son parrain verra de lui.

Article 7 — Acquisition et crédit

7.1. Le cashback est acquis le lendemain du jour d'arrivée du voyageur. Il est alors crédité dans la cagnotte : c'est sa date de crédit.

7.2. Avant cette date, il apparaît comme « prévisionnel » et ne peut pas être utilisé. Une fois acquis, il est crédité automatiquement sur la cagnotte de chaque bénéficiaire.

7.3. La cagnotte n'est ni un compte bancaire, ni un compte de paiement, ni de la monnaie électronique, ni un instrument financier. C'est un avoir, utilisable uniquement pour payer des réservations sur ZiYou ; elle ne porte pas intérêt et n'est pas remboursable en argent.

7.4. Chaque utilisateur peut consulter dans son espace l'historique de sa cagnotte : origine, montant, date de crédit et date d'expiration de chaque montant.

Article 8 — Utilisation

8.1. La cagnotte sert uniquement à payer tout ou partie d'une réservation sur ZiYou, dans les conditions de l'article 23 des CGV. Le cashback acquis est utilisable dès sa date de crédit.

8.2. Lors d'un paiement, les montants sont utilisés dans l'ordre de leur date de crédit, les plus anciens en premier.

8.3. Un hôte ou un parrain peut utiliser sa cagnotte pour ses propres réservations de voyageur sur ZiYou.

8.4. La cagnotte est personnelle : elle ne peut être ni donnée, ni vendue, ni transférée. Elle peut payer une réservation faite au nom de son titulaire pour un séjour auquel participent d'autres personnes.

8.5. Aucun plafond : la cagnotte peut payer la totalité d'une réservation.

Article 9 — Absence de retrait

9.1. La cagnotte ne peut être ni retirée, ni versée sur un compte bancaire, ni échangée contre de l'argent ou un autre avantage, quel que soit l'utilisateur. Aucun frais n'est appliqué à la cagnotte.

9.2. ZiYou pourra, à l'avenir, réexaminer la possibilité d'un retrait. Ce réexamen n'est ni une promesse ni un engagement ; si un retrait était ouvert, ses conditions feraient l'objet d'une nouvelle version notifiée avant son entrée en vigueur.

Article 10 — Cagnottes de l'ancienne plateforme

10.1. Toutes les cagnottes de l'ancienne version de ZiYou ont été payées. Les cagnottes du Programme démarrent à zéro.

10.2. Les membres de l'ancienne version doivent accepter les présentes conditions pour participer au Programme.

Article 11 — Annulation et remboursement

11.1. Une réservation annulée avant l'arrivée ne génère aucun cashback ; le cashback prévisionnel est annulé.

11.2. Si une réservation est remboursée après le crédit du cashback, ZiYou reprend le cashback correspondant sur la cagnotte de chaque bénéficiaire, proportionnellement au remboursement. Si la cagnotte est insuffisante, la différence est déduite des prochains crédits.

11.3. Lorsqu'une réservation payée en tout ou partie avec la cagnotte est remboursée, la part payée avec la cagnotte est recréditée, dans la même proportion que le remboursement. Le montant recrédité garde sa date de crédit d'origine, mais reste utilisable au moins 90 jours après le recrédit.

Article 12 — Durée de validité et fermeture du compte

12.1. Validité. Chaque montant crédité est valable 18 mois à compter de sa date de crédit. Passé ce délai, la part non utilisée expire et reste acquise à ZiYou. Les montants les plus anciens sont utilisés en premier.

12.2. La date d'expiration de chaque montant est affichée en permanence dans l'espace de l'utilisateur. ZiYou adresse en outre un e-mail de rappel tous les 6 mois, à partir d'un an après le premier euro crédité, aux seuls utilisateurs qui ont une cagnotte. Avant la fermeture de son compte, l'utilisateur est informé du solde de sa cagnotte et invité à l'utiliser.

12.3. La cagnotte n'est perdue que si l'utilisateur ferme lui-même son compte et confirme cette fermeture après un écran l'avertissant du montant abandonné. Dans les autres cas (compte fermé ou suspendu par ZiYou), le solde reste valable jusqu'à l'expiration de chaque montant. Un solde ne fait jamais obstacle à la fermeture d'un compte.

Article 13 — Fiscalité

13.1. L'utilisateur est responsable des éventuelles déclarations fiscales et sociales liées au cashback qu'il reçoit. ZiYou fournit les informations utiles à ces déclarations, sans que cela constitue un conseil fiscal.

Article 14 — Fraude et abus

14.1. Sont interdits notamment : les comptes multiples ou fictifs détenus en même temps, les réservations fictives ou organisées dans le seul but de générer du cashback, le contournement du paiement sur ZiYou et toute manipulation du calcul.

14.2. En cas de fraude avérée, ZiYou peut suspendre le compte, annuler le cashback concerné et bloquer l'utilisation de la cagnotte, après avoir informé l'utilisateur des motifs. Pendant l'examen, l'utilisateur garde l'accès en lecture à l'historique de sa cagnotte.

Article 15 — Modification des conditions

15.1. Chaque modification donne lieu à une nouvelle version numérotée et datée, notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Elle s'applique aux réservations honorées après son entrée en vigueur et ne touche ni le cashback déjà crédité ni sa date d'expiration.

15.2. L'utilisateur qui refuse une modification peut fermer son compte ; sa cagnotte suit alors l'article 12.3.

Article 16 — Fin du Programme

16.1. ZiYou peut mettre fin au Programme avec un préavis raisonnable. Les utilisateurs disposent alors d'un délai, indiqué dans la notification et qui ne peut être inférieur à 6 mois, pour utiliser leur cagnotte sur des réservations ZiYou.

Article 17 — Droit applicable et litiges

17.1. Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections obligatoires de son pays de résidence.

17.2. En cas de litige non résolu après une réclamation écrite à contact@ziyou.fr, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net.

Article 18 — Acceptation

18.1. L'acceptation des présentes conditions est datée et enregistrée avec le numéro de version accepté (« V3.5 »). Il en va de même pour chaque nouvelle version.

Exemple chiffré (sans valeur contractuelle)

Nuitée à 100 € de prix de référence, France, hors ménage et taxe de séjour : frais de service 13,00 € hors TVA (15,60 € TVA comprise). Le voyageur et l'hôte reçoivent chacun 1,30 € en cagnotte, chacun de leurs parrains 0,65 €, chacun des parrains de ces parrains 0,65 € : au plus 5,20 € en cagnottes, au moins 7,80 € conservés par ZiYou. Ces montants s'utilisent uniquement pour payer des réservations sur ZiYou, dans les 18 mois suivant leur date de crédit.