Conditions générales d’utilisation

1. Éditeur

ZiYou est édité par ZIYOU, société par actions simplifiée (au capital de 5 000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 131 242 513), représentée par son président, Jean-Christophe Bontillot. Adresse : 61 rue des Grisonnières, 77000 Vaux-le-Pénil, France. Téléphone : +33 6 78 85 43 25. E-mail : contact@ziyou.fr. Directeur de la publication : Jean-Christophe Bontillot, président.

2. Objet

ZiYou met à disposition une plateforme permettant de publier des logements en location courte durée, de recevoir et gérer des réservations, de confier tout ou partie de cette gestion à un co-hôte, et de produire les documents qui accompagnent ces activités.

3. Comptes et rôles

Un même compte peut être voyageur, hôte et co-hôte. Chaque utilisateur répond de l’exactitude des informations qu’il publie, du respect des règles applicables à son activité — notamment l’autorisation de louer, l’enregistrement du meublé de tourisme et ses obligations fiscales et sociales — et de la confidentialité de ses identifiants.

4. Rôle de ZiYou dans les relations entre utilisateurs

ZiYou n’est partie à aucun contrat conclu entre ses utilisateurs. Le contrat qui lie un hôte à son co-hôte, comme celui qui lie un hôte à un voyageur, est conclu entre eux seuls. ZiYou fournit l’outil qui permet de le préparer, de l’éditer et de le conserver ; elle n’en est ni l’auteur, ni le garant, ni le signataire.

Les modèles de documents proposés par la plateforme — contrat de prestations, mandat de gestion, facture, relevé, livret d’accueil — sont fournis à titre indicatif. Ils sont librement modifiables par l’utilisateur avant émission, et le document émis est celui qu’il a validé. ZiYou ne garantit ni leur conformité à la réglementation applicable, ni leur adéquation à une situation particulière, et recommande de les faire relire par un professionnel du droit.

Il appartient à chaque utilisateur de vérifier que l’activité qu’il exerce ne relève pas d’un régime réglementé — notamment la loi du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet lorsqu’un co-hôte perçoit des loyers ou des fonds pour le compte d’un hôte — et de détenir, le cas échéant, la carte professionnelle, la garantie financière et l’assurance exigées.

5. Sommes versées par les voyageurs

Le circuit d’encaissement dépend de la configuration choisie par l’hôte et son co-hôte. ZiYou n’agit pas comme mandataire des fonds des utilisateurs et ne se substitue à aucune obligation de séparation ou de représentation des fonds pesant sur un professionnel réglementé.

6. Documents produits par la plateforme

Les documents générés portent l’identité de l’utilisateur qui les émet, et non celle de ZiYou. Lorsque la plateforme apparaît sur une pièce, c’est uniquement au titre de l’outil ayant servi à la produire.

7. Responsabilité

ZiYou répond de la disponibilité et du bon fonctionnement de ses outils dans les limites d’une obligation de moyens. Elle ne répond pas de l’exécution des prestations convenues entre utilisateurs, du contenu des annonces, des documents émis par eux, ni des conséquences d’une activité exercée sans les autorisations requises.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, qu’il exerce à l’adresse rgpd@ziyou.fr.

9. Modification des présentes conditions

Toute modification de fond donne lieu à une nouvelle version, datée, portée à la connaissance des utilisateurs. La version acceptée par chaque utilisateur est conservée avec la date de son acceptation.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (adhésion en cours) en vue de la résolution amiable d’un litige, conformément à l’article L. 616-1 du code de la consommation.