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Vos numéros d’enregistrements

23 novembre 2023 par Olivier Dermenjian

Selon votre pays voici différents liens pour vous informer sur le numéro d’enregistrement de votre bien et des différentes démarches possibles.

France :

Ce numéro de 13 chiffres est obligatoire dans certaines villes.

https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/conseils-strategie/meubles-de-tourisme

Le CERFA n°14004

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14321 Pour obtenir votre numéro d’enregistrement cliquez sur le lien CERFA, renseignez les informations demandées . Vous recevrez à la suite un accusé de réception qui comprendra votre numéro d’enregistrement. Ce numéro est composé de 13 chiffres.

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