Vos numéros d’enregistrements

Selon votre pays voici différents liens pour vous informer sur le numéro d’enregistrement de votre bien et des différentes démarches possibles.

France :

Ce numéro de 13 chiffres est obligatoire dans certaines villes.

https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/conseils-strategie/meubles-de-tourisme

Le CERFA n°14004

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14321 Pour obtenir votre numéro d’enregistrement cliquez sur le lien CERFA, renseignez les informations demandées . Vous recevrez à la suite un accusé de réception qui comprendra votre numéro d’enregistrement. Ce numéro est composé de 13 chiffres.