Conditions générales pour la cogestion sur ZiYou

L’outil de Cogestion de Ziyou est disponible sur la plateforme Ziyou qui permet aux utilisateurs de collaborer à la gestion de leurs annonces de location courte durée sur Ziyou. Votre utilisation de l’Outil de Cogestion est soumise à votre acceptation des présentes « Conditions générales pour la cogestion sur ZiYou » qui complètent les Conditions Générales d’Utilisations et de Ventes et RGPD Termes et Conditions.

Vous vous engagez avec les mêmes entités de Ziyou que celles avec lesquelles vous vous engagez en vertu des Conditions de Ziyou. Les présentes Conditions de Cogestion prévalent sur tout conflit avec les Conditions de générales de Ziyou, sauf indication contraire explicite.

1. Définitions

On entend par « Co-gestionnaire » un Co-gestionnaire à qui un accès intégral a été accordé concernant une annonce, ce qui inclut un accès sans restriction à la boîte de réception, au calendrier et à l’historique des transactions de l’Hôte, ainsi que la possibilité de gérer l’annonce. Reportez-vous à cet article pour en savoir plus sur les autorisations des Co-gestionnaires.

Un « Vos gestionnaires » désigne un membre qui a été autorisé, par le biais des Outils de cogestion, à participer à la gestion des services d’hébergement au nom du propriétaire de l’annonce.

Un « Hôte » désigne, aux fins des Conditions relatives aux co-gestionnaires, le propriétaire de l’annonce.

2. Ajout et gestion des Co-gestionnaires et de leurs autorisations

L’Outil de cogestion permet aux Hôtes de collaborer avec les Co-gestionnaires afin de fournir des services liés à une annonce. Les Hôtes et les Co-gestionnaires conviendront entre eux des Services de co-gestion qui seront fournis. En ajoutant un Co-gestionnaire à une annonce, l’Hôte déclare et garantit que chacun de ces Co-gestionnaires est autorisé par lui à agir en son nom et à engager l’Hôte, conformément au niveau d’autorisation accordé aux Co-gestionnaire. l’Hôte reconnaît que chaque Co-gestionnaire est autorisé à agir en son nom et à engager l’Hôte en ce qui concerne toute activité de gestion des annonces disponible par le biais de l’Outils de co-gestion. En tant qu’Hôte, vous devez faire preuve de diligence et de prudence lorsque vous décidez qui ajouter en tant que Co-gestionnaire. Vous êtes seul responsable du choix, du contrôle et de la gestion de l’accès et des autorisations de chaque Co-gestionnaire, ainsi que de l’autorité que vous leur accordez dans le cadre de l’utilisation de l’Outils de co-gestion pour une annonce.

3. Obligations légales de l’Hôte et du Co-gestionnaire ; Relations indépendantes

A. Obligations légales de l’Hôte et du Co-gestionnaire. Vous êtes responsable de vos propres actes ou omissions et, dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable, les Hôtes sont également responsables des actes et omissions de leurs Co-gestionnaires en leur qualité de prestataires de services pour les Hôtes. Vous êtes également responsable de la compréhension et du respect de toutes les lois, réglementations et contrats avec des tiers qui s’appliquent aux services que vous fournissez par le biais de ou en relation avec votre utilisation de l’Outils de co-gestion et de tous les Services de co-gestion que vous offrez ou fournissez. Par exemple, certaines autorités exigent que les prestataires de services s’enregistrent, obtiennent une autorisation ou un agrément avant de fournir des services aux Hôtes ou aux Voyageurs. Dans certains endroits, les Services de co-gestionnaire que vous pourriez vouloir proposer peuvent être interdits. Dans d’autres, il est possible qu’un Co-gestionnaire soit considéré comme un employé d’un Hôte à certaines fins, bien qu’en aucun cas un Hôte ou un Co-gestionnaire ne soit un employé de Ziyou. Vous déclarez et garantissez que vous, ainsi que tous les employés ou agents qui travaillent avec vous ou en votre nom, disposez de toutes les autorisations, licences, assurances et/ou qualifications requises pour vos services. Par exemple, la fourniture de services de gestion locative peut exiger que le Co-gestionnaire soit un agent immobilier, et le fait d’opérer sans l’immatriculation requise peut entraîner des sanctions significatives à l’égard du Co-gestionnaire et/ou de l’Hôte. En cas de questions sur la façon dont la législation locale s’applique, vous devez toujours consulter un conseiller juridique tel qu’un avocat.

B. Ziyou n’est pas une partie. Vous comprenez et acceptez que Ziyou n’est partie à aucun accord entre les Hôtes et les Co-gestionnaires, et la formation d’un accord ne créera en aucun cas une relation d’emploi, d’agence ou de service entre Ziyou et tout Hôte ou Co-gestionnaire, n’entrera pas en conflit avec les présentes Conditions générales pour la cogestion sur ZiYou, n’étendra pas les obligations de Ziyou ou ne restreindra pas les droits de Ziyou en vertu des présentes Conditions générales aux co-gestionnaires ou des Conditions générales de Ziyou. Ziyou n’a pas l’obligation d’intervenir comme médiateur dans les litiges entre les Hôtes et les Co-gestionnaires ou entre les Co-gestionnaires. Ziyou n’a aucun contrôle sur la conduite des Hôtes, des Co-gestionnaires ou d’autres utilisateurs des Outils de co-gestion, et décline toute responsabilité découlant de ou liée à tout accord conclu entre les Hôtes et les Co-gestionnaires, y compris les actes ou omissions de tout Hôte ou Co-gestionnaire, dans les limites maximales autorisées par la loi.

C. Indépendance des Hôtes et des Co-gestionnaires. Votre relation avec Ziyou est celle d’une entité ou d’un individu indépendant et non d’un employé, agent, associé ou partenaire de Ziyou. Ziyou ne dirige ni ne contrôle vos services, vous ne fournissez pas de services à Ziyou, et Ziyou ne vous engage pas à fournir des services. En outre, les Co-gestionnaires conviennent que, sous réserve de leur accord avec les Hôtes, ils ont toute latitude pour décider s’ils veulent fournir des services de Co-gestionnaire et à quel moment, et à quel prix et sous quelles conditions les offrir, le cas échéant.

Veuillez noter que les présentes mentions légales adaptées aux services de co-gestionnaire de Ziyou sont fournies à titre indicatif et doivent être révisées par un professionnel du droit pour vous assurer qu’elles sont conformes à la législation française et spécifiquement adaptées à votre entreprise.